Le
07 décembre dernier lors de la séance du conseil municipal ont été
votés l’arrêt et le bilan de la concertation du Plan local
d’urbanisme, nous avons adressé un courrier à Mr le Maire lui
demandant de nous transmettre les pièces du dossier.
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Léon le 09 décembre 2016
Association
P.L.P.
40550
LEON
Monsieur
le Maire
Mairie
de Léon
83,
Grand’rue
40550
LEON
Courrier
recommandé avec accusé de réception
Objet :
Demande de documents
Monsieur
le Maire,
Lors
de la séance du Conseil Municipal du mercredi 07 décembre 2016 à
19h00 ont été votés le bilan de la concertation et l’arrêté du
Plan Local d’Urbanisme.
Pourriez-vous
avoir l’obligeance de nous communiquer sous la forme qui vous
conviendrait les documents suivants :
1)
la délibération portant arrêt du projet de PLU
2)
le règlement de PLU
3)
le rapport de présentation du PLU
4)
le projet d’aménagement et de développement durable
5)
les documents graphiques de zonage ou plans de zonage
6)
les procès-verbaux des réunions du groupe de travail chargé de la
révision
7)
le « porter à connaissance » du préfet
8)
la liste des emplacements réservés
9)
la liste et plans des servitudes d’utilité publique
10)
les plans des réseaux d’eau potable et d’assainissement
11)
la délibération fixant les modalités d’association des personnes
publiques autre que l’Etat, avec les formalités de publicité de
ladite délibération
12)
la délibération prescrivant la révision du POS avec les formalités
de publicité des dites délibérations
13)
la lettre du préfet faisant connaître les services de l’Etat
associés à la procédure
14)
l’accord intervenu entre le maire et le préfet définissant les
modalités d’association des services de l’Etat à la procédure
de révision
15)
le plan d’occupation des sols actuellement en vigueur :
rapport de présentation, règlement, plans de zonage et
d’assainissement, et les annexes au POS
Conscients
du nombre important des copies demandées nous comprenons qu’elles
pourront nous être remises échelonnées dans le temps.
Il
est également évident que nous pouvons prendre en charge le coût
des photocopies ou autre support choisi.
Nous
vous remercions de nous avoir lus et nous vous prions de croire,
Monsieur le Maire, à nos plus respectueuses salutations.
Pour
l’Association P.L.P.
Jean-Claude
GIRARD
