Le 07 décembre dernier lors de la séance du conseil municipal ont été votés l’arrêt et le bilan de la concertation du Plan local d’urbanisme, nous avons adressé un courrier à Mr le Maire lui demandant de nous transmettre les pièces du dossier.

------ooo0ooo------

                                      

                                               Léon le 09 décembre 2016

Association P.L.P.

40550 LEON

  Monsieur le Maire

Mairie de Léon

83, Grand’rue

40550 LEON

Courrier recommandé avec accusé de réception

Objet : Demande de documents

Monsieur le Maire,

Lors de la séance du Conseil Municipal du mercredi 07 décembre 2016 à 19h00 ont été votés le bilan de la concertation et l’arrêté du Plan Local d’Urbanisme.

Pourriez-vous avoir l’obligeance de nous communiquer sous la forme qui vous conviendrait les documents suivants :

1) la délibération portant arrêt du projet de PLU

2) le règlement de PLU

3) le rapport de présentation du PLU

4) le projet d’aménagement et de développement durable

5) les documents graphiques de zonage ou plans de zonage

6) les procès-verbaux des réunions du groupe de travail chargé de la révision

7) le « porter à connaissance » du préfet

8) la liste des emplacements réservés

9) la liste et plans des servitudes d’utilité publique

10) les plans des réseaux d’eau potable et d’assainissement

11) la délibération fixant les modalités d’association des personnes publiques autre que l’Etat, avec les formalités de publicité de ladite délibération

12) la délibération prescrivant la révision du POS avec les formalités de publicité des dites délibérations

13) la lettre du préfet faisant connaître les services de l’Etat associés à la procédure

14) l’accord intervenu entre le maire et le préfet définissant les modalités d’association des services de l’Etat à la procédure de révision

15) le plan d’occupation des sols actuellement en vigueur : rapport de présentation, règlement, plans de zonage et d’assainissement, et les annexes au POS

Conscients du nombre important des copies demandées nous comprenons qu’elles pourront nous être remises échelonnées dans le temps.

Il est également évident que nous pouvons prendre en charge le coût des photocopies ou autre support choisi.

Nous vous remercions de nous avoir lus et nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à nos plus respectueuses salutations.

Pour l’Association P.L.P.

Jean-Claude GIRARD