RNU POUR LEON

 La municipalité n’informe pas les Léonnais d’un événement  important:

 La commune de Léon est sous RNU  (Règlement National d’Urbanisme)

- La CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) a émis un avis défavorable au projet du PLU présenté par la Municipalité.

- La Municipalité n’a pas terminé son PLU le 27 mars 2017 date limite fixée par les Autorités.

 

CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES :

 Le Maire ne peut plus délivrer les autorisations d’Urbanisme sans l’accord du Préfet.

Pour l’ensemble des projets soumis à Déclaration Préalable ou Permis de construire, d’aménager ou démolir, les services instructeurs devront recueillir l’avis conforme du Préfet (article L422-6 du Code de l’urbanisme).

Le RNU s’appliquera jusqu’à l’approbation du PLU.....

LÉGISLATIVES 2017

SOLLICITATIONS DES CANDIDATS

A la demande d’adhérents, nous avons sollicité les candidats des quatre principaux partis aux législatives pour leur faire part de la situation rencontrée sur la commune de Léon :

-France Insoumise,
-Les Républicains,
-La République En Marche,
-Parti Socialiste.

Nous leur demandons leur soutien et leur intervention auprès de l’Assemblée Nationale pour qu’une loi responsabilise les bureaux d’études.

A ce jour, seul le représentant du Parti Socialiste nous a accordé un soutien motivé par sa connaissance du dossier.

Courriel adressé aux candidats aux législatives

 

SOLLICITATIONS

"Nous sommes l’association « Pour une Léon préservé » avec 170 adhérents pour l’année 2016, nous militons pour la concrétisation de la Voie de Contournement Est qui doit délester la commune de Léon dans les Landes de son trafic poids lourds.

 

La topographie particulière de notre village et le flux endémique des camions en transit, qui pour nombre d’entre eux transportent des matières toxiques (usine classée SEVESO), rend sa traversée de plus en plus dangereuse.

 

Nous pensions voir la fin de nos craintes puisque la faisabilité de la Voie EST qui contournerait Léon est aujourd’hui  étudiée par le Conseil Départemental.

 

Or la Municipalité a relancé le PLU depuis juin 2015.

Dans sa phase de diagnostic trois informations nous interpellent :

 

            -La Voie de Contournement n’est plus envisagée.

 

            -Dans le projet retenu  les camions passent  devant les écoles.

 

            -Le trafic est maintenu dans le centre bourg avec croisement des flux sur une zone commerçante.

 

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs souligne le péril que constitue le transport des matières dangereuses.

 

Aussi pourquoi faire un choix qui met nos enfants et la population en danger ?

 

Notre inquiétude est d’autant plus vive que les bureaux d’études mandatés par la Municipalité travaillent sans prendre en compte la Voie de Contournement…Pourquoi ? 

 

A ce jour plus de 110.000€ ont été dépensés inutilement pour le Plan de Référence et le PLU :

 

-Les différentes commissions, CDNPS, CDPENAF, MRAE ont émis des avis défavorables aux projets présentés par la municipalité avec une conséquence majeure pour la commune, le passage au RNU.

 

 

 

Nous aimerions avoir votre soutien si vous êtes élu(e) député(e) pour présenter une question écrite aux ministres de la transition écologique et solidaire et de la solidarité et de la santé afin de :

 

Rendre les bureaux d’études responsables des décisions prises par les donneurs d’ordre.

 

 

---Aujourd’hui, les différentes assemblées constitutives parlent de simplification des normes réglementaires et administratives du droit de l’Urbanisme et des lois environnementales.

 

Les rapports de Messieurs Jacques Vernier (Moderniser l’évaluation environnementale), Romain Dubois (Rapporteur du groupe de travail « Améliorer la séquence, Eviter –Réduire – Compenser »), Thierry Lavoux et Alain Féménias (membres permanents du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) parlent d’études d’impact de qualité, des principes déontologiques :

 

-La qualité de la prestation environnementale

 

-La transparence et la crédibilité des sources

 

-Le devoir des bureaux d’études, d’alerter, de conseiller, voire de dissuader.

 

Nos questions :

 

-Comment empêcher le Donneur d’Ordre d’orienter les résultats des études des cabinets d’Urbanisme ?

 

 Comment renforcer l’indépendance d’expertise et de choix de ces cabinets ?

 

-Aujourd’hui l’adhésion des cabinets d’Urbanisme est soumise au volontariat.

Pourquoi ne pas rendre obligatoire l’adhésion de ces cabinets à une charte déontologique ?

 

 Cette charte déontologique obligerait à prendre en compte l’exhaustivité des hypothèses de travail et ne viserait que l’intérêt commun.

 

Notre Municipalité a élaboré un PLU qui ne prend en compte ni la loi Grenelle II sur la réduction des gaz à effet de serre ni la vulnérabilité et la prévention des risques.

 

Si les bureaux d’études étaient libres de travailler dans l’intérêt général nous ne nous trouverions pas devant de telles aberrations.

Nous espérons vous avoir sensibilisé à notre problématique.

Nous vous souhaitons beaucoup de réussite pour cette campagne des législatives et espérons pouvoir vous rencontrer prochainement.

Très cordialement,

Pour l'Association P.L.P.

PLU Léon

Extraits.....