RNU POUR LEON
La municipalité n’informe pas les Léonnais d’un événement important:
La commune de Léon est sous RNU (Règlement National d’Urbanisme)
- La CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) a émis un avis défavorable au projet du PLU présenté par la Municipalité.
- La Municipalité n’a pas terminé son PLU le 27 mars 2017 date limite fixée par les Autorités.
CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES :
Le Maire ne peut plus délivrer les autorisations d’Urbanisme sans l’accord du Préfet.
Pour l’ensemble des projets soumis à Déclaration Préalable ou Permis de construire, d’aménager ou démolir, les services instructeurs devront recueillir l’avis conforme du Préfet (article L422-6 du Code de l’urbanisme).
Le RNU s’appliquera jusqu’à l’approbation du PLU.....
Bonjour à tous,
RépondreSupprimerIl est clair maintenant que le bulletin d'info Léon ne transmet que les informations favorables à la municipalité.
C'est une brochure de propagande plus qu'un Bulletin d'Information.
Juin 2017, un an s'est écoulé depuis une réunion publique 06 2016 pendant laquelle Mr le Maire avait fait annonce d'une nouvelle demande d'étude et chiffrage pour un tracé ROCADE EST plus loin du village et passant sur des terrains communaux le long de la Palue...
Aucun retour d'info sur le sujet bien que la réponse lui soit parvenue.
L'action de P L P mérite d'être soutenue et relayée .
N.T