La
communication du PLU
Beaucoup
de questions nous sont posées sans que nous soyons en mesure de
répondre
(Quels sont les
terrains devenus constructibles et inversement ? La Voie de
Contournement EST est-elle prise en compte ? L’utilité du
nouveau rond-point sur l’Avenue du Marensin ? Les Poids Lourds
passeront ils réellement devant les écoles ?...).
Ailleurs,
on informe en toute transparence et la démocratie s’exerce
pleinement.
Pour
s’en convaincre il suffit de consulter les liens 1 & 2 (pour
ouvrir touches Ctrl + clic souris):
Faut il encore connaitre les procédures pour en parler correctement!!!!
RépondreSupprimerVotre blog grandirait si vos informations étaient vérifiées et justes.
Pour qu'il puisse être communiqués, les documents d'urbanismes doivent être validés. C'est en effet le cas pour le SCOT de la Communauté COTE LANDES NATURE et le dossier d'enquête publique de la commune de Castets. Pour ce qui concerne la commune de LEON, le dossier du PLU en cours doit faire l'objet d'un avis de la CDPENAF pour pouvoir être soumis à enquête publique. Pour vous permettre d'apprécier la nature "FAKE" de vos informations je vous précise que n’importe quel administré de LEON ou d'ailleurs peut venir consulter les documents du PLU en mairie. Un fonctionnaire territorial soucieux de vérité
Pour parler des dispositions législatives et réglementaires liées aux documents d'urbanismes il serait souhaitable d'utiliser les termes spécifiques au code de l'urbanisme pour éviter toute confusion.
SupprimerCe qui n'est pas le cas dans votre commentaire.
En effet le terme « validé » n'est pas utilisé dans les dispositions du Code de l'urbanisme pour les procédures liées à ces documents.
Un PLU est tout d'abord « arrêté » (article L 153-14 du code de l'urbanisme) par l'organe compétent, c’est à dire adopté et non pas « validé ».
Après enquête publique ce document est ensuite « approuvé » par le même organe compétent, et non pas « validé » (article L 153-21 du même code).
Or il s'avère que dans le cas d'espèce le PLU de la commune de Léon a été arrêté le 20 septembre 2017 par le conseil municipal.
Or selon la CADA (Commission d'Accès aux Document Administratifs):
Une fois que le projet est arrêté, c’est à dire adopté, et ce avant l'ouverture de l'enquête publique, la totalité des documents du dossier deviennent communicables de plein droit et non pas simplement consultables comme vous l’écrivez.
P.L.P.
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