STATUTS DE L’ASSOCIATION P.L.P.

Pour un Léon préservé

ARTICLE 1 :

En date du 13 Août 2015 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 : NOM

L'association prend la dénomination suivante  Pour un Léon préservé.

Elle pourra être désignée par le sigle : P.L.P.

ARTICLE 3 : BUT OBJET

L’association a pour objet la défense de la qualité de vie, de l’environnement et du patrimoine sur le territoire de la commune de Léon.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé 24, Impasse de la Pailleuse 40550 LEON.
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du Bureau exécutif.

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l'association est illimitée. L'année sociale court du 01 Janvier au 31 Décembre.

ARTICLE 6 : COMPOSITION

L'association se compose :
- des membres adhérents,
- des membres sympathisants.
Les membres adhérents seuls ont le droit de voter aux assemblées générales.

ARTICLE 7 : ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 8 : COTISATION

Sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle fixée à 5.00€. Toute adhésion même en cours d’année sera validée après le versement de la cotisation annuelle.

C’est le bureau qui fixe le montant des cotisations lors de son assemblée annuelle.

ARTICLE 9 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par:
1/ La démission,
2/ Le décès,
3/ La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES

Aucun membre de l’association, à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est responsable personnellement des engagements contractés par l’association.

Seul l’ensemble des ressources de l’association en répond.

ARTICLE 11 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:
1/ Le montant des cotisations,

2/ Les dons des sympathisants, des adhérents.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit au début de chaque année sociale.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres adhérents et sympathisants de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour plus les questions annexes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres adhérents présents ou représentés (1 procuration par personne).

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 : REUNIONS INFORMATIVES

Le bureau peut si l’intérêt l’exige convoquer une réunion de l’ensemble des membres pour l’informer des situations nouvelles.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts, pour modification des statuts, la dissolution, le remplacement d’un membre du bureau décédé ou démissionnaire.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres adhérents présents.

ARTICLE 15 : MEMBRES DU BUREAU

Le bureau est élu lors de l’assemblée générale annuelle par ses membres adhérents à bulletin secret

Le bureau est composé de:
1/ Un-e- président-e,
2/ Un-e- secrétaire,
3/ Un-e- trésorier-e.

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et validés par le bureau, seront remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

« Fait à Léon, le 13 Août 2015 »

Le Président-secrétaire                                                                                            La Trésorière

Jean-Claude GIRARD                                                                                      Pascale ADRAGNA

(Signature sur original)                                                                                  (Signature sur original)